Article 1er – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services (ci-après, les « Conditions Générales ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de Produits et Services réalisés in situ ou depuis le site lemonstudioclub.com (ci-après, le « Site ») appartenant à Lemon Studio SARL, dont le siège social est situé au 6 place du Marché aux fleurs, 34000 Montpellier, inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 988 176 517, et exerçant son activité sous l’enseigne Lemon Studio (ci-après, « nous ») auprès des acheteurs (ci-après, les « Clients »), souhaitant acquérir les produits (ci-après, les « Produits ») ou bénéficier des prestations de services (ci-après, les « Services ») proposés par Lemon Studio au sein de son activité.
Les Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et Services, que ce soit en ligne ou au sein du studio.
Le fait pour le Client de commander sur le Site des Produits et Services emporte son adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, qui prévalent sur toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes effectuées directement au studio. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées sans réserve avant son achat de Produits ou de Services.
La vente est conclue dès validation de la commande ou paiement.
Ces Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications ultérieures. La version applicable à l’achat du Client est celle en ligne sur le Site à la date de passation de la commande.
Les Conditions Générales sont disponibles au siège social de Lemon Studio et sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits et Services proposés par Lemon Studio.
Article 2 – Informations précontractuelles
Article 2.1 : Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et de toutes les informations listées à l’article L221-5 du Code de la consommation, préalablement à la passation de sa commande.
Article 2.2 : Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles des Services.
- Le prix des Services et des frais annexes.
- En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Lemon Studio s’engage à exécuter le Service.
- Les informations relatives à l’identité de Lemon Studio, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, ainsi que ses activités.
- Les informations relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
Article 2.3 : Lemon Studio communique au Client les informations suivantes :
- Son nom, l’adresse géographique de son établissement et de son siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique.
- Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par Lemon Studio pour le traitement des réclamations.
- En cas de vente, l’existence et les modalités d’exercice de la garantie légale de conformité, ainsi que de la garantie des vices cachés.
Article 3 – Description des Services
Le Client a la possibilité de passer sa commande de Services en ligne sur le Site, sous réserve des stocks et disponibilités. Lemon Studio propose différents types de Services définis.
Les Services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Toutefois, Lemon Studio ne saurait être responsable des erreurs ou omissions éventuelles.
Article 4 – Conditions d’accès aux Services et règlement intérieur
Pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité des Services, et permettre à chaque Client de participer, l’accès aux Services est conditionné au respect des règles suivantes :
- Le Client doit se présenter 5 à 10 minutes avant l’heure de début du cours. En cas de retard supérieur à 5 minutes, il ne pourra participer au cours pour des raisons de sécurité.
- Les cartes et abonnements sont nominatifs et ne peuvent être cédés à un tiers.
- Les horaires des cours ne seront pas modifiés en cas de retard du Client.
- Le Client s’engage à respecter le règlement intérieur du studio, sous peine d’expulsion sans remboursement.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site internet, ainsi que toutes les créations réalisées par Lemon Studio dans le cadre des Services (y compris, mais sans s’y limiter, les photographies, vidéos, designs, graphiques, études, dessins et prototypes) sont la propriété exclusive de Lemon Studio et de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Droits de propriété de Lemon Studio :
Lemon Studio reste propriétaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents à toutes les créations réalisées pour ses Services, même dans le cadre des prestations fournies à ses Clients, et ce, quel que soit le support utilisé (numérique, papier, etc.). Toute reproduction, modification, ou diffusion non autorisée de ces créations est strictement interdite et pourra constituer une violation de la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Droits d’utilisation accordés au Client :
Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation limité, non exclusif et non transférable sur les supports visuels (photographies, vidéos) réalisées lors des séances, dans un cadre strictement personnel et privé.
Ce droit d’utilisation ne comprend pas la possibilité de diffuser ces supports à des fins commerciales, publicitaires ou autres sans l’accord préalable écrit de Lemon Studio.
Le Client peut utiliser les supports visuels réalisés lors des séances à des fins personnelles, telles que sur ses réseaux sociaux, à condition que Lemon Studio soit mentionné clairement en tant qu’auteur des œuvres (par exemple, via un hashtag ou mention : @lemonstudioclub).
En cas de doute sur l’utilisation de ces créations, le Client s’engage à contacter Lemon Studio pour obtenir l’autorisation préalable avant toute diffusion.
Article 6 – Clauses diverses
ARTICLE 6.1 – Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 6.2 – Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
ARTICLE 6.3 – Langue du contrat
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 6.4 – Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige concernant l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes, les parties s’engagent à tenter une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les parties conviennent de soumettre tout différend à la juridiction compétente de Montpellier, France, quel que soit le lieu de résidence du Client ou le lieu où le litige a pris naissance.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Sous réserve des dispositions légales d’ordre public applicables, tout différend lié ou résultant de la validité, de l’exécution, de l’interprétation ou de la formation des présentes Conditions Générales fera l’objet en priorité d’une demande à la Société pour obtenir une solution amiable et à défaut de conciliation, à la juridiction exclusive des juridictions de Montpellier (France).
Article 7 – Règlement intérieur
Le Client s’engage à respecter le règlement intérieur de Lemon Studio reproduit ci-après, sous peine d’expulsion du cours sans remboursement.
- Les chaussettes antidérapantes sont obligatoires pour la pratique du Lagree.
- Une tenue adéquate pour la pratique du sport est requise.
- L’accès du studio est interdit aux mineurs sans autorisation parentale.
- Il est interdit de fumer et de consommer de l’alcool dans les locaux.
- Aucun bijou, ni piercing, ne sont autorisés pendant les cours.
- Passé un retard de 5 minutes, aucun élève ne sera admis en cours. Aucun remboursement, ni total ni partiel, ne sera accordé en cas de retard de l’élève et/ou de son refus d’admission par le professeur.
- Aucun spectateur n’est autorisé durant les cours.
- Pour le confort de tous, l’élève s’engage à maintenir une hygiène corporelle irréprochable.
- Aucun comportement dangereux, que ce soit pour soi-même ou pour les autres, ne sera toléré.
- L’élève s’engage à ne pas tenter de mouvements ou figures non demandés préalablement par le professeur.
- Toute dégradation du matériel ou des locaux est interdite.
- L’accès est interdit aux personnes en état d’ivresse, sous l’emprise de drogue ou de médicaments dangereux.
- Les animaux sont interdits dans le studio.
- Il est interdit de manger dans la salle de cours et dans les vestiaires.
- Les personnes blessées ou enceintes ne sont pas autorisées à suivre un cours. Lemon Studio ne pourra être tenu responsable si une personne dans un état de santé particulier participait au cours.
- L’élève doit suivre les cours correspondant à son niveau d’appartenance (débutant, intermédiaire, avancé). Le professeur se réserve le droit d’autoriser l’élève à participer à un cours qui ne correspond pas à son niveau.
- Tout cours entamé est dû dans son intégralité.
- Toute annulation de cours doit être effectuée au plus tard 5 heures avant l’heure du cours. En cas d’annulation tardive, sauf sur présentation d’un justificatif médical ou professionnel, le cours sera dû. Il sera décompté directement de votre carte de cours ou à régler.
- Les règles de bon voisinage et de vie en communauté, et notamment le respect d’autrui, doivent être scrupuleusement respectées. Les comportements irrespectueux, injurieux, racistes, homophobes ou visant à mettre mal à l’aise les participants ou l’équipe ne seront pas tolérés et pourront entraîner une exclusion sans remboursement.
- La direction se réserve le droit d’annuler un cours si le nombre d’élèves est inférieur à trois. Dans ce cas, le cours ne sera pas décompté.
- Les téléphones portables doivent être éteints ou mis en mode silencieux pendant les cours.
- À l’arrivée comme au départ, silence et discrétion sont de rigueur afin de préserver le bon déroulement des cours.
- Les élèves, intervenants et professeurs doivent respecter les règles élémentaires de sécurité, lire et respecter les panneaux de prévention des risques d’incendie et leurs consignes.
- La salle de cours, les vestiaires et les sanitaires doivent être laissés dans un état d’ordre et de propreté convenable.
- Lemon Studio ne pourra être tenu responsable des accidents corporels survenant lors de la pratique des activités, ni des vols ou détériorations des effets personnels des élèves, professeurs ou intervenants. Les personnes souhaitant être couvertes pour ce type de risques sont invitées à souscrire une assurance spécifique auprès de leur compagnie d’assurances.
- Le Client certifie disposer d’une assurance responsabilité civile.
- Les cartes de cours et abonnements ne peuvent plus être utilisés par leur titulaire après la date de validité.
- La durée de validité de la carte ou de l’abonnement ne peut pas être prolongée, sauf sur présentation d’un justificatif médical ou professionnel.
- Les cartes de cours et abonnements sont nominatifs, non échangeables et non remboursables.
- Le studio est ouvert 7 jours sur 7. Toutefois, la direction se réserve le droit de modifier ces périodes d’ouverture en cas de congés.