Article 1er – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services (ci-après, les « Conditions Générales ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de Produits et Services réalisés in situ ou depuis le site lemonstudioclub.com (ci-après, le « Site ») appartenant à Lemon Studio SARL, dont le siège social est situé au 6 place du Marché aux fleurs, 34000 Montpellier, inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 988 176 517, et exerçant son activité sous l’enseigne Lemon Studio (ci-après, « [Nom de l’entreprise] » ou « nous ») auprès des acheteurs (ci-après, les « Clients »), souhaitant acquérir les produits (ci-après, les « Produits ») ou bénéficier des prestations de services (ci-après, les « Services ») proposés par Lemon Studio au sein de son activité.
Les Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et Services, que ce soit en ligne ou au sein du studio.
Le fait pour le Client de commander sur le Site des Produits et Services emporte son adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, qui prévalent sur toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes effectuées directement au studio. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées sans réserve avant son achat de Produits ou de Services.
La vente de Produits ou de Services est réputée conclue à la date de validation de la commande ou du paiement du prix par le Client.
Ces Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications ultérieures. La version applicable à l’achat du Client est celle en ligne sur le Site à la date de passation de la commande.
Les Conditions Générales sont disponibles au siège social de Lemon Studio et sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits et Services proposés par Lemon Studio.
Article 2 – Informations précontractuelles
Article 2.1 : Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et de toutes les informations listées à l’article L221-5 du Code de la consommation, préalablement à la passation de sa commande.
Article 2.2 : Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles des Services.
- Le prix des Services et des frais annexes.
- En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Lemon Studio s’engage à exécuter le Service.
- Les informations relatives à l’identité de Lemon Studio, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, ainsi que ses activités.
- Les informations relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
Article 2.3 : Lemon Studio communique au Client les informations suivantes :
- Son nom, l’adresse géographique de son établissement et de son siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique.
- Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par Lemon Studio pour le traitement des réclamations.
- En cas de vente, l’existence et les modalités d’exercice de la garantie légale de conformité, ainsi que de la garantie des vices cachés.
Article 3 – Formation de la commande
Article 3.1 – Condition de la commande : Le Client doit être majeur pour passer commande. En cas d’indisponibilité d’un Service, le Client en sera informé par message sur le Site ou par e-mail.
Article 3.2 – Signature électronique : La fourniture du numéro de carte bancaire ou IBAN et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du Client.
Article 3.3 – Validation de la commande : Pour que la commande soit validée, le Client doit accepter les présentes Conditions Générales en cliquant sur la case prévue à cet effet.
Article 4 – Prix
Les Services sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le Site. Le prix des Services est détaillé sur la page « Tarifs » du Site. Lemon Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais appliquera les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Tous les prix sont exprimés en Euros TTC. Les frais annexes, tels que la livraison ou autres, seront clairement précisés avant la validation finale de la commande.
Article 5 – Conditions de paiement
Le prix est payable en totalité au moment de la commande par carte bancaire, ou prélèvement SEPA.
En cas de non-respect des conditions de paiement, Lemon Studio se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’accès aux Services.
Article 6 – Disponibilité des Services
Les réservations doivent être annulées au moins 24 heures avant le début du cours (12h pour les membres abonnés au studio), sinon le cours sera facturé. Si le Client est en retard de plus de 5 minutes, l’accès au cours sera refusé pour des raisons de sécurité et le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, uniquement pour les contrats conclus à distance ou hors établissement portant sur des abonnements et formules sans date d’exécution déterminée.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une période déterminée, notamment :
- les cours réservés à une date précise,
- les séances individuelles ou collectives,
- les ateliers, stages, événements, workshops, formations à dates fixes,
- les cours achetés à l’unité,
- les packs de séances,
- toute prestation nécessitant une réservation à une date ou période déterminée.
En conséquence, aucun droit de rétractation ne s’applique aux cours achetés à l’unité ou en pack, qu’ils soient réservés immédiatement ou ultérieurement.
Le droit de rétractation s’applique exclusivement aux abonnements et formules sans date d’exécution déterminée, sous réserve que l’exécution du service n’ait pas commencé avec l’accord exprès du Client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.
Article 8 – Garantie et Responsabilité
Les Services sont conformes à la réglementation en vigueur en France et sont commercialisés à l’intention de non professionnels.
Le tarif diffère selon la catégorie de l’utilisateur : particulier ou professionnel. Pour les professionnels une majoration sera appliquée. Le tarif sera également adapté par rapport au type d’accompagnement mis en œuvre et à la durée prévue. Il sera forcément différent pour un professionnel, pour un dirigeant d’entreprise ou pour un coaching d’équipe. Une majoration sera appliquée (nous consulter).
Responsabilité au titre des Services :
Les Services sont assurés par des professionnels expérimentés qui sont charge de leur mise en œuvre.
Les cours pourront être annulés à tout moment par Lemon Studio sans avoir à justifier des raisons de leur annulation sous réserve d’en informer les Clients avec un préavis minimal de 2 heures. Une telle annulation pourra en particulier intervenir si moins de 3 élèves sont inscrits, en cas d’empêchement du professeur ou en cas de problème inhérent au local de Lemon Studio. Dans ce cas les cours seront crédités sous la forme d’unité de cours pour les cartes et abonnements ; il en est de même des achats à l’unité qui ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.
Lemon Studio se réserve également le droit d’annuler les cours à tout moment et sans préavis en cas de problème de sécurité.
Lemon Studio met à disposition des Clients un espace vestiaire leur permettant de se changer ainsi que des casiers. Les affaires des Clients restent sous leur entière responsabilité et la responsabilité de Lemon Studio ne saurait être engagée en cas de perte, de détérioration ou de vol dès lors qu’aucune faute ne pourra être retenue à l’encontre de Lemon Studio ni de ses installations. Il est fortement recommandé aux Clients de ne pas laisser d’objets de valeur (tels que bijoux, appareils électroniques, portefeuilles, etc.) dans les vestiaires ou dans les espaces communs.
Article 9 – Protection des données à caractère personnel
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Lemon Studio met en place un traitement des données personnelles dans le cadre de la vente et de l’exécution des Services définis dans les présentes Conditions Générales.
Lemon Studio s’engage à assurer la protection des données personnelles des Clients et à respecter la confidentialité de ces données, conformément à la législation en vigueur.
Collecte et utilisation des données :
Les données à caractère personnel collectées comprennent notamment le nom, l’adresse email, les informations de paiement, ainsi que les informations liées aux réservations des Services. Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, l’exécution des Services et l’amélioration de l’expérience client.
Conservation des données :
Les données personnelles des Clients sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution des Services, et conformément aux obligations légales.
Droits des Clients :
Le Client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
- Droit d’accès : le Client peut obtenir une copie de ses données personnelles.
- Droit de rectification : le Client peut demander la correction de données incorrectes ou incomplètes.
- Droit d’effacement : le Client peut demander l’effacement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales.
- Droit à la limitation du traitement : le Client peut demander la limitation du traitement de ses données dans certaines situations.
- Droit d’opposition : le Client peut s’opposer au traitement de ses données, sauf en cas de motifs légitimes impérieux.
- Droit à la portabilité : le Client peut demander à recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé, et lisible par machine.
Exercice des droits :
Pour exercer ces droits, le Client peut envoyer une demande en justifiant de son identité à Lemon Studio, soit par courrier postal, soit par email à l’adresse contact(at)lemonstudioclub.com.
Réclamation :
Si le Client estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Transfert des données :
Aucun transfert hors Union Européenne des données à caractère personnel des Clients n’est prévu.
Absence de décision automatisée :
Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre dans le cadre des commandes effectuées sur le Site.